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Commissions Mode de fonctionnement |
16530327(01) |
| A la requête du député de la ville de Narbonne, les Etats décident que celle-ci, qui siège au premier banc et dont l'archevêque préside l'assemblée, députera annuellement au bureau des comptes comme les quatre autres villes du premier banc | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16530401(01) |
| Le sieur de Lamamye a rendu compte de la gestion de feu son père jusqu'à son décès et de la sienne à partir de cette date | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16530508(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 8 mai dans la grande salle des Etats, sous la présidence de l'évêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16530508(07) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie le 8 mai 1653 dans l'hôtel de ville de Pézenas sous la présidence de l'évêque de Viviers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16530508(10) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 8 mai 1653 dans la grande salle des Etats à Pézenas sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |